CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Dernière mise à jour : mars 2024
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1. Bienvenue chez Jellycat
1.1 Le site Web (fr.jellycat.com) (« Site Web ») vous est fourni par Jellycat Limited (« Jellycat », « nous », « notre » ou « nos »). Jellycat Limited (notre dénomination sociale) (« nous », « notre » ou « nos »). Notre siège social est sis Westworks Building, 195 Wood Lane, Londres, Angleterre, W12 7FQ et nous sommes enregistrés sous le numéro 03591414. Notre numéro de TVA est 927290412.
2. Quel est l'objet des présentes conditions d'utilisation?
2.1 En accédant au Site Web et aux services et fonctionnalités mis à disposition via le Site Web, vous acceptez les présentes Conditions. Vous reconnaissez également que notre Déclaration de confidentialité et notre Politique relative aux cookies s’appliquent à notre utilisation de vos données personnelles et des cookies (et d’autres technologies similaires) en relation avec le Site Web. Veuillez consulter les présentes Conditions, notre Déclaration de confidentialité et notre Politique relative aux cookies et en conserver une copie pour pouvoir les consulter ultérieurement.
2.2 Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris pour refléter des changements affectant le Site Web, notre technologie, nos accords de licence, nos politiques de paiement, nos bonnes pratiques, les lois et/ou les exigences réglementaires applicables. Vous devez consulter régulièrement les présentes Conditions pour vous tenir informé(e) de tout changement. En continuant à utiliser le Site Web, vous êtes réputé(e) accepter toutes les modifications que nous apportons aux présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces modifications (ou ne pouvez pas vous y conformer), vous ne devez pas utiliser le Site Web.
2.3 Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter aux coordonnées figurant à l’article 3 des présentes Conditions.
2.4 Vous pouvez acheter des produits Jellycat sur notre Site Web. Si vous achetez un produit chez nous, nos Conditions générales de vente en ligne s’appliqueront.
2.5 Nous attirons tout particulièrement votre attention sur l’article 14, qui explique que notre responsabilité envers vous est limitée.
3. Vous avez besoin d'aide ou vous souhaitez nous contacter ?
3.1 Si vous avez des questions, des commentaires ou des réclamations, n’hésitez pas à nous contacter via notre page « Nous contacter ».
4. Créer un compte et le protéger
4.1 Pour utiliser certaines parties de notre Site Web, vous pourriez être obligé de créer un compte (un « Compte ») en fournissant votre nom, votre adresse e-mail et le mot de passe de votre choix (les « Données de connexion »).
4.2 Pour pouvoir créer un Compte, vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans.
4.3 Vous devez vous assurer que vos Données de connexion, ainsi que toutes les autres informations que vous nous fournissez en lien avec votre Compte, sont exactes et tenues à jour. Nous utiliserons vos Données de connexion et toute autre information, comme indiqué dans notre Déclaration de confidentialité.
4.4 Vous êtes responsable de votre utilisation du Site Web ou de toute autre utilisation que vous avez autorisée, y compris des transactions réalisées dans le cadre de cette utilisation. Vous êtes également responsable de la sécurité de vos Données de connexion et de leur protection contre toute utilisation non autorisée, ainsi que de la sécurité de tout appareil à partir duquel vous vous connectez à votre Compte. En cas de négligence de votre part à cet égard, vous êtes responsable de toute utilisation non autorisée du Site Web à l’aide de vos Données de connexion, y compris des transactions réalisées dans le cadre de cette utilisation, et nous déclinons toute responsabilité envers vous en ce qui concerne cette utilisation. Nous vous recommandons de changer régulièrement de mot de passe pour protéger votre Compte.
4.5 Si vous pensez que quelqu’un a accédé au Site Web en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sans votre autorisation, il vous appartient de créer un nouveau mot de passe. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de vos Données de connexion.
4.6 Vous ne pouvez avoir qu’un seul Compte à la fois. Nous pourrions vous contacter pour vous demander de nous prouver que vous n’enfreignez pas les présentes Conditions en ayant plusieurs Comptes à la fois.
4.7 Les noms d’utilisateur et les photos de profil ne doivent pas : (i) être obscènes ou insultants, (ii) porter atteinte à des droits de tiers, ou (iii) être inappropriés (à notre entière discrétion). Nous pourrions vous demander à tout moment de choisir un nom d’utilisateur différent.
4.8 Nous pourrions suspendre et/ou désactiver définitivement votre Compte si nous avons lieu de croire que vous ne respectez pas les présentes Conditions.
4.9 Vous pouvez nous demander de supprimer votre Compte à tout moment en contactant notre Service clientèle et en nous demandant de supprimer votre Compte. Nous supprimerons votre Compte et toutes les autres données que vous avez fournies en lien avec votre Compte dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. Une fois que nous aurons supprimé votre Compte et ces autres informations, ils ne peuvent plus être récupérés. Si vous souhaitez obtenir une copie des données de votre Compte avant la suppression, veuillez demander l’accès à vos données conformément à vos droits énoncés dans notre Déclaration de confidentialité.
4.10 Si vous accédez à votre Compte via notre Site Web, vous trouverez les paramètres de votre Compte en cliquant sur l’icône Compte en haut de la page.
5. Utilisation du site web
5.1 Vous pouvez utiliser notre Site Web uniquement si vous êtes un particulier et non une entreprise.
5.2 Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder à notre Site Web. En particulier, il vous appartient de vous assurer que votre ordinateur et/ou appareil portable est compatible avec notre Site Web (les « Appareils »).
5.3 Il vous appartient de veiller à ce que personne d’autre n’utilise le Site Web sur vos Appareils.
5.4 Vous reconnaissez que votre accord avec votre opérateur mobile et/ou fournisseur d’accès à Internet (les « Fournisseurs Internet ») s’appliquera à votre utilisation des données en lien avec votre utilisation du Site Web et que votre Fournisseur Internet pourrait vous facturer cette utilisation. Vous acceptez de prendre en charge ces frais.
5.5 Vous ne devez pas, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’une autre personne :
(a) utiliser, ou faire en sorte que d’autres personnes utilisent, tout système ou logiciel automatisé pour extraire du contenu ou des données du Site Web à des fins commerciales, sauf si vous ou tout tiers concerné avez conclu un accord écrit avec nous qui permet cette activité ;
(b) entraver ou perturber le fonctionnement du Site Web ou de tout serveur ou réseau connecté au Site Web, y compris en transmettant des vers, virus, logiciels malveillants, logiciels espions ou tout autre code de nature destructrice, malveillante ou perturbatrice. Vous ne pouvez pas injecter de contenu ou de code ou modifier ou perturber autrement la façon dont une page du site Web s’affiche dans le navigateur ou l’appareil d’un utilisateur ;
(c) accéder au Site Web par un moyen que nous n’avons pas autorisé par écrit à l’avance, notamment des appareils automatisés, scripts, robots, robots d’indexation ou « scrapers » (à l’exception des technologies de moteur de recherche standard) ;
(d) tenter d’empêcher un autre utilisateur du Site Web d’utiliser ou de profiter du Site Web ni encourager ou faciliter la violation des présentes Conditions par des tiers ;
(e) utiliser le Site Web à des fins illégales ou non autorisées ou de toute manière qui prône, promeut ou soutient tout acte illégal tel que (à titre d’exemple uniquement) une atteinte au droit d’auteur, l’utilisation abusive d’un ordinateur, ou la collecte ou le moissonnage d’informations ou de données à partir de nos systèmes ou serveurs ;
(f) utiliser le Site Web de quelque manière que ce soit ou qui (i) diffame toute autre personne, (ii) est obscène ou insultante, (iii) promeut la discrimination fondée sur l’origine ethnique, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge, ou (iv) est susceptible de harceler, contrarier, embarrasser, inquiéter ou ennuyer toute autre personne ;
(g) changer, modifier, adapter ou altérer le Site Web ou changer, modifier ou altérer un autre site Web de manière à insinuer de façon mensongère qu’il est lié au Site Web ou à nous, (Les « Utilisations interdites »).
6. Modifications apportées au site web et aux présentes conditions
6.1 Nous pourrions avoir besoin d’apporter des modifications aux présentes Conditions et à notre Site Web. Ces modifications pourraient s’avérer nécessaires pour refléter des changements dans la loi ou d’autres exigences réglementaires, ou pour apporter des améliorations, en réponse à une menace de sécurité.
6.2 Vous pouvez vérifier la date de la dernière mise à jour des présentes Conditions à côté de « Dernière mise à jour » en haut de cette page.
7. Absence de garanties
7.1 Nous ferons de notre mieux pour nous assurer que notre Site Web (et tout e-mail que nous vous avons envoyé en lien avec le Site Web) est exact, fiable, à jour et exempt de bogues, de chevaux de Troie ou d’autres éléments nuisibles, mais nous ne pouvons pas le garantir, et il vous appartient de mettre en place vos propres mesures de sécurité Internet.
7.2 Le contenu affiché sur le Site Web (et le contenu que nous vous envoyons par e-mail en lien avec le Site Web) est mis à votre disposition pour information, et est réservé à un usage non commercial. Nous ne garantissons pas que ce contenu est exact ou fiable. Le contenu n’est pas destiné à servir de conseil et ne doit pas être considéré comme tel. Si vous vous fiez au contenu mis à disposition sur le Site Web, vous en assumez les risques.
7.3 Notre site Web est fourni gratuitement et n’a pas été développé pour répondre à vos exigences spécifiques. Nous ne pouvons pas garantir qu’il sera adapté à l’usage spécifique que vous en faites ou qu’il sera compatible avec tout ou partie du matériel ou des logiciels que vous pourriez utiliser. Nous ne garantissons pas non plus que le Site Web fonctionnera sans interruption ou sera exempt d’erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le Site Web ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou de tout autre élément potentiellement nuisible ou destructeur.
7.4 L’accès au Site Web est autorisé de manière temporaire et nous nous réservons le droit de retirer l’accès au Site Web pour quelque raison que ce soit et sans préavis.
8. Chargement de contenu et avis sur les produits sur notre site web
8.1 Sur certaines parties de notre Site Web, vous pourriez être invité à soumettre du contenu, y compris des avis sur les produits, pour (a) publication sur notre Site Web et/ou (b) utilisation par nous conformément aux présentes Conditions (« Votre Contenu »). Nous pouvons modérer Votre Contenu avant qu’il ne soit chargé sur le Site Web. Nous pourrions déterminer, à notre discrétion, si Votre Contenu peut être inclus sur notre Site Web et nous ne garantissons pas que Votre Contenu sera téléchargé sur le Site Web ou utilisé par nous.
8.2 Votre Contenu ne doit pas :
(a) être une Utilisation interdite, ou vous amener à utiliser notre Site Web de quelque manière que ce soit qui est une Utilisation interdite (veuillez consulter l’article 5.5 des présentes Conditions) ;
(b) contenir tout élément qui est ou pourrait raisonnablement être considéré comme menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, insultant, pornographique, abusif, susceptible d’inciter à la haine raciale, discriminatoire, menaçant, scandaleux, incendiaire, blasphématoire ou un abus de confiance ;
(c) être illégal ou violer les Droits (tels que définis à l’article 9 des présentes Conditions) de tout tiers, dans tout pays du monde ; et
(d) être techniquement nuisible (par exemple, il ne doit pas inclure de virus informatiques, bombes logiques, chevaux de Troie, vers, éléments nuisibles, données corrompues ou autres logiciels malveillants ou données nuisibles), (Le « Contenu contrefaisant »).
8.3 Vous devez avoir obtenu le consentement exprès de toute personne figurant dans Votre Contenu à l’utilisation de son image et/ou de sa voix conformément à l’autorisation que vous nous accordez ci-dessous. Si vous n’avez pas son consentement, vous ne devez pas soumettre de contenu présentant cette personne sur le Site Web. Nous ne serons pas responsables envers un tiers du contenu ou de l’exactitude de Votre Contenu publié par vous ou tout autre utilisateur du Site Web.
8.4 Nous nous réservons le droit de surveiller et de vérifier Votre Contenu et le contenu d’autres utilisateurs, mais nous n’avons pas l’obligation de le faire. Vous reconnaissez que, sauf indication contraire expresse, Votre Contenu n’a pas été vérifié ni approuvé par nous. Les opinions exprimées par d’autres utilisateurs sur le Site Web ne représentent pas nos opinions ni nos valeurs.
8.5 En chargeant Votre Contenu sur le Site Web, vous nous accordez, à nous et à nos représentants, ainsi qu’aux utilisateurs du Site Web, une licence mondiale, irrévocable, non exclusive, transférable et libre de droits (qui est illimitée dans le temps) pour afficher et utiliser Votre Contenu afin de fournir, utiliser et améliorer le Site Web. Nous nous réservons également le droit, si nous le jugeons raisonnablement nécessaire, de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que Votre Contenu viole ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la protection de la vie privée, ou si la loi l’impose.
8.6 Nous ne garantissons pas que Votre Contenu sera conservé sur le Site Web pendant une durée quelconque, et nous nous réservons le droit de supprimer Votre Contenu comme nous le jugeons approprié, y compris s’il ne respecte pas les présentes Conditions ou si sa suppression est préférable pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Nous vous invitons à conserver des copies de sauvegarde de tout Votre Contenu qui nous est soumis. Le Site Web ne doit pas être utilisé comme moyen principal de conservation de copies de vos images, vidéos ou textes, car Votre Contenu peut être supprimé définitivement du Site Web à tout moment, et nous ne pouvons pas conserver de copies de Votre Contenu.
8.7 Si vous souhaitez nous demander de cesser d’utiliser Votre Contenu à tout moment, contactez-nous en utilisant les coordonnées figurant à l’article 3 des présentes Conditions, en fournissant les détails de Votre Contenu (le « Contenu notifié ») et, pour le Contenu notifié publié sur notre Site Web, son emplacement sur le Site Web. Nous nous efforcerons de vous répondre rapidement et examinerons votre demande et toutes vos préoccupations, cependant, notez que nous pourrions quand même continuer à utiliser Votre Contenu s’il est raisonnable pour nous de le faire, en particulier si Votre Contenu a été partagé et republié par nous sur d’autres sites Web et utilisé dans d’autres médias et publications.
8.8 Vous nous informerez dans les meilleurs délais en nous contactant à l’aide des coordonnées figurant à l’article 3 des présentes Conditions si vous apprenez que l’un de Vos Contenus est ou devient un Contenu contrefaisant (tel que défini à l’article 8.2 des présentes Conditions) et vous nous fournirez toutes les informations et l’assistance dont nous avons besoin pour identifier et supprimer tout Contenu contrefaisant du Site Web.
9. Droits de propriété intellectuelle
9.1 Notre Site Web et l’ensemble des informations, musiques, images, photographies, vidéos et autres contenus affichés sur notre Site Web (le(s) « Matériau(x) ») sont protégés par certains droits. Ces droits comprennent tous les brevets, droits sur les inventions, droits d’auteur, droits sur les bases de données, droits des artistes-interprètes, droits moraux, marques, noms commerciaux et noms de domaine, fonds de commerce et droit d’ester en justice pour contrefaçon ou concurrence déloyale, droits sur les modèles et dessins et tous les autres droits de propriété intellectuelle et droits de propriété, dans chaque cas, qu’ils soient enregistrés ou non (les « Droits »). Ces Droits nous appartiennent directement ou nous sont concédés sous licence par leurs propriétaires ou concédants respectifs.
9.2 Vous pouvez consulter, imprimer, utiliser et citer le Site Web et les Matériaux uniquement pour votre propre usage personnel et non commercial et à la condition que vous nous mentionniez de manière appropriée comme propriétaire du Site Web et des Matériaux, s’il y a lieu.
9.3 Nous nous réservons expressément tous les Droits sur notre Site Web et les Matériaux, et votre utilisation de notre Site Web et des Matériaux est soumise aux restrictions suivantes. Vous ne devez pas :
(a) copier le Site Web, sauf si cette copie est accessoire à l’utilisation normale du Site Web, ou si elle est nécessaire à des fins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle ;
(b) sous-licencier le Site Web en tout ou en partie (y compris le code objet et le code source), sous quelque forme que ce soit, à toute personne, ou le mettre à sa disposition, sans notre accord écrit préalable ;
(c) supprimer tout avis de droit d’auteur ou autre avis de propriété contenu dans les Matériaux ;
(d) utiliser tout Matériau d’une manière susceptible de porter atteinte à l’un de nos Droits ou aux Droits d’un tiers ;
(e) utiliser les Matériaux d’une manière qui pourrait être illégale ou violer les présentes Conditions ;
(f) reproduire, modifier, éditer, mélanger ou remélanger, insérer toute voix off ou tout commentaire, afficher, représenter, publier, distribuer, diffuser, intégrer, communiquer au public ou à un tiers ou exploiter notre Site Web et/ou les Matériaux de quelque manière que ce soit à des fins commerciales, sans notre accord écrit préalable ;
(g) désassembler, décompiler ou rétro-concevoir tout ou partie du Site Web, ou créer des œuvres dérivées de tout ou partie du Site Web, ou tenter de le faire ; ou
(h) utiliser le Site Web ou les Matériaux d’une manière qui enfreint toute législation ou réglementation applicable ou d’une manière qui porte atteinte aux droits à la protection de la vie privée, aux droits de publicité ou aux droits personnels d’autrui ou dans tout contenu diffamatoire, obscène, menaçant, injurieux ou haineux, notamment l’utilisation du Site Web ou de Matériaux en lien ou en association avec tout contenu obscène, diffamatoire, illégal, pornographique ou en relation avec des produits et services liés aux armes à feu, jeux d’argent, produits pharmaceutiques, pornographie ou tabac ou de toute autre manière constituant un outrage aux bonnes mœurs.
9.4 Toute utilisation de notre Site Web ou des Matériaux d’une manière qui n’est pas autorisée expressément par les présentes Conditions peut constituer une violation de nos Droits et/ou des Droits de nos concédants de licence. Nous et nos concédants de licence nous réservons le droit d’exercer tous les droits et recours à notre disposition en cas de violation des Droits sur notre Site Web ou sur les Matériaux qui y sont accessibles.
10. Marques commerciales
10.1 Nous nous réservons tous les Droits sur le nom « Jellycat », le nom de domaine www.fr.jellycat.com et tous les domaines et sous-domaines associés, notre logo et nos marques et/ou noms commerciaux apparaissant sur notre Site Web. Les autres marques, produits et noms de sociétés mentionnés sur notre Site Web peuvent être les marques commerciales de leurs propriétaires ou concédants respectifs et les Droits sur ces marques sont réservés à leurs propriétaires ou concédants respectifs.
10.2 Aucune clause des présentes Conditions ne doit être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utiliser ces marques commerciales ou notre nom de domaine.
11. Lien vers notre site web
11.1 Nous vous autorisons à créer un lien vers notre Site Web si vous respectez les conditions suivantes :
(a) vous le faites d’une manière loyale et légale et ne tirez pas parti de notre réputation ni ne nuisez à notre réputation,
(b) vous ne créez pas de lien vers notre Site Web à partir d’un quelconque actif numérique contenant du contenu réservé à un public adulte ou illégal, insultant, harcelant ou autrement répréhensible ;
(c) vous ne suggérez aucune forme d’association ou d’approbation de notre part sauf autorisation contraire de notre part ;
(d) vous ne supprimez, ne masquez ni ne modifiez en aucune manière les publicités, avis de droit d’auteur ou autres informations sur notre Site Web, ni ne copiez aucun aspect de notre Site Web sur tout autre site via des « frames » ;
(e) vous le faites à des fins non commerciales ; et
(f) vous ne créez aucun lien vers une page du Site Web autre que la page d’accueil.
11.2 Nous nous réservons le droit de retirer notre autorisation accordée à l’article 11.1 à tout moment et sans préavis.
11.3 Si vous souhaitez créer un lien vers notre Site Web à des fins commerciales ou à des fins non mentionnées ci-dessus, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant à l’article 3 des présentes Conditions.
11.4 Il appartient à toute personne fournissant un accès au Site Web ou des informations relatives au Site Web, que ce soit au moyen d’un lien ou autrement, de porter les présentes Conditions à l’attention de la personne recevant ledit accès ou lesdites informations. Le non-respect de cette consigne n’entraînera aucune responsabilité pour nous.
12. Liens vers des sites web tiers
12.1 Le Site Web (et les e-mails que nous vous envoyons en lien avec le Site Web) peut inclure des liens vers des sites Web, applications et/ou autres biens numériques de tiers (les « Sites Tiers ») qui sont contrôlés et maintenus à jour par des tiers (les « Tiers »). Si vous décidez de visiter un Site Tiers ou d’utiliser un service mis à disposition par l’intermédiaire d’un Site Tiers, ou d’acheter des produits par l’intermédiaire d’un Site Tiers, vous le faites à vos propres risques. Il vous appartient de vérifier la réputation du Tiers concerné et les services qu’il offre. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ou des opinions exprimées sur les Sites Tiers. Les liens que nous mettons à disposition n’impliquent pas que nous sommes ou que notre Site Web est affilié ou associé à ces sites Web ou services.
12.2 Votre interaction avec tout Site Tiers est soumise aux propres conditions et politiques du Tiers concerné. En particulier, les Tiers traiteront vos données personnelles conformément à leurs propres Déclarations de confidentialité. Veuillez lire toutes les conditions et politiques applicables du Tiers concerné avant d’utiliser un Site Tiers et/ou un service mis à disposition par l’intermédiaire d’un Site Tiers ou d’acheter des produits par l’intermédiaire d’un Site Tiers.
13. Violation des présentes conditions
13.1 Si vous ne respectez pas ou si nous suspectons que vous ne respectez pas les présentes Conditions ou toute autre condition applicable aux services que nous mettons à disposition sur le Site Web, nous pourrions prendre tout ou partie des mesures suivantes :
(a) vous envoyer un avertissement ;
(b) suspendre immédiatement, temporairement ou définitivement votre accès à votre Compte et/ou au Site Web sans préavis ;
(c) intenter une action en justice contre vous ; et/ou
(d) divulguer ces informations aux autorités si nous le jugeons raisonnablement nécessaire.
13.2 Les mesures énoncées ci-dessus à l’article 13.1 ne sont pas limitatives et nous pourrions prendre toute autre mesure que nous jugerions raisonnablement appropriée.
14. Notre responsabilité en cas de perte et de dommages
14.1 Aucune clause des présentes Conditions n’est destinée à exclure ou limiter notre responsabilité dans les cas où la loi l’interdit. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants, ou en cas de fraude ou de fausses déclarations.
14.2 Comme nous l’avons expliqué à l’article 5, vous pouvez utiliser notre Site Web uniquement si vous êtes un particulier, et non une entreprise. Par conséquent, vous comprenez que nous n’aurons aucune responsabilité envers vous en cas de perte commerciale, par exemple manque à gagner, perte d’activité, interruption d’activité ou opportunités commerciales manquées.
14.3 Nous sommes uniquement responsables des pertes que vous subissez du fait de notre violation des présentes Conditions, sauf si la perte est :
(a) Inattendue. Cela signifie que la perte n’était pas, au moment où vous avez accepté les présentes Conditions, une conséquence raisonnablement prévisible de notre violation des présentes Conditions (une perte ou un dommage est prévisible s’il est évident qu’il va se produire ou si, au moment où les présentes Conditions ont été conclues, nous et vous savions qu’il pourrait se produire).
(b) Causée par un événement causant un retard indépendant de notre volonté.
(c) Évitable. Cela signifie que vous auriez pu éviter la perte en prenant les mesures appropriées.
14.4 Aucune clause des présentes Conditions n’affecte notre responsabilité envers vous concernant les produits que vous achetez chez nous. Notre responsabilité envers vous concernant votre achat de produits ou de services auprès de nous sera celle spécifiée dans nos Conditions générales d’achat en ligne.
15. Votre responsabilité envers nous
15.1 Vous serez responsable en cas de recours, responsabilités, dommages, frais et dépens subis ou engagés par nous en raison de votre violation des présentes Conditions ou de votre manquement à vos obligations.
16. Quel est le droit applicable aux présentes conditions et où pourriez-vous intenter une action en justice ?
16.1 Pour toute réclamation, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant à l’article 3 des présentes Conditions. Nous préférerions tenter en premier lieu de résoudre tout litige de manière amiable.
16.2 Les présentes Conditions sont régies par le droit anglais, mais nous ne vous priverons d’aucun droit dont vous bénéficiez en vertu du droit du pays dans lequel vous vivez, et vous pouvez intenter une action contre nous devant les tribunaux de votre pays d’origine.
16.3 Si vous êtes un(e) client(e) de l’UE, vous pouvez également choisir de soumettre tout litige à un autre organisme de règlement extrajudiciaire des litiges via la Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne.
17. Autres conditions importantes
17.1 Transfert des droits : Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou transmettre des droits ou obligations découlant de votre utilisation du Site Web ou liés à celle-ci, sans notre accord écrit préalable. Vous convenez que nous pourrions transférer nos droits et obligations envers vous en vertu de notre contrat à un acquéreur tiers de notre entreprise ou à une société affiliée, auquel cas nous vous en informerons et vous expliquerons vos options.
17.2 Droits des tiers : Les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous. Aucun tiers ne peut les faire appliquer et aucun d’entre nous n’aura besoin de demander l’autorisation d’un quelconque tiers pour les résilier ou les modifier.
17.3 Si les Conditions sont invalidées : Si un tribunal ou une autre autorité juge que certaines des présentes Conditions ne sont pas conformes à la loi, le reste continuera de s’appliquer.
17.4 Délais : Nous ne vous poursuivrons peut-être pas immédiatement pour ne pas avoir fait quelque chose (comme payer) ou pour avoir fait quelque chose que vous n’êtes pas autorisé(e) à faire, mais cela ne signifie pas que nous ne pourrons pas le faire plus tard.
