CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ JELLYCAT PURRKS
En devenant membre du programme de fidélité Jellycat Purrks (un « Membre »), vous acceptez les présentes Conditions générales du programme de fidélité (les « Conditions Générales »). Avant de vous inscrire, nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions générales, afin de vous assurer qu’elles vous conviennent et que vous acceptez le contrat qu’elles établiront entre nous, si vous choisissez de rejoindre notre programme.
Si vous n’acceptez pas l’ensemble des Conditions énoncées ci-dessous, nous vous remercions de ne pas vous inscrire à notre programme Jellycat Purrks.
1. Informations générales
1.1 Qui sommes-nous ?
Nous sommes Jellycat Ltd., une société enregistrée au Royaume-Uni et spécialisée dans la création de peluches de luxe (« Jellycat », « nous », « notre »). Notre numéro d’immatriculation est le 03591414 et notre siège social est sis Westworks Building, 195 Wood Lane, Londres, Angleterre, W12 7FQ. Vous pouvez nous contacter au +44 20 4572 1579 ou par e-mail à l’adresse suivante : [email protected].
1.2 Qu’est-ce que Jellycat Purrks ?
Jellycat Purrks est un programme de fidélité que nous avons créé pour remercier nos clients fidèles de leur soutien et partager de la joie avec tous les fans Jellycat.
En devenant membre, vous bénéficiez de divers services Jellycat Purrks (les « Services »). Ces services peuvent évoluer, mais comprennent la possibilité de gagner des points et de passer à des niveaux supérieurs grâce à l’achat de produits éligibles, l’accès à des articles exclusifs (physiques et numériques), à des contenus de marque, à des objets collectors Jellycat, ainsi qu’à des jeux exclusifs.
L’inscription au programme de fidélité Jellycat Purrks est gratuite et ces services sont destinés à offrir un avantage supplémentaire à nos clients fidèles.
1.3 Objet et champ d’application des Conditions générales
Les Conditions générales s’appliquent à tous les membres du programme Jellycat Purrks, et encadrent leur accès et utilisation des services. Elles précisent notamment :
- Les critères d’éligibilité ;
- Le processus lié à l’inscription et les exigences requises ;
- Les modalités d’accès et d’utilisation des services ;
- Les Conditions dans lesquelles nous pouvons être amenés à modifier ponctuellement les Conditions générales ;
- D’autres stipulations importantes.
Veuillez noter que certains services spécifiques peuvent être soumis à des Conditions générales supplémentaires. Par exemple, l’utilisation de notre site web pour accéder aux services est également régie par les Conditions d’utilisation du site web Jellycat et la passation de commandes sur le site Internet est régie par les Conditions générales de vente en ligne.
2. Éligibilité
Pour vous inscrire au programme de fidélité Jellycat Purrks, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être âgé(e) d’au moins 18 ans ;
- Être un particulier (les entreprises ne peuvent pas créer de compte) ;
- Ne pas être salarié(e) de Jellycat.
3. Inscription
Pour vous inscrire au programme Jellycat Purrks, vous devez créer un compte sur le site www.fr.jellycat.com (un « Compte »). Ce compte constitue votre accès personnel et sécurisé aux services Purrks mis à votre disposition. Il vous permet également d’accéder à d’autres services en ligne proposés sur le site web Jellycat.
Si vous n’avez pas encore de compte, vous pouvez le faire et vous inscrire au programme de fidélité Jellycat Purrks en même temps.
La création d’un compte et l’adhésion au programme de fidélité Jellycat Purrks ne peuvent être effectuées que via le site www.fr.jellycat.com.
3.1 Quelles informations sont nécessaires pour la création d’un compte Jellycat ?
Pour créer un compte, vous devrez fournir certaines données personnelles (les « Informations de Compte ») :
- Adresse e-mail
- Mot de passe
- Confirmation du mot de passe
- Civilité
- Prénom
- Nom
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
Ces informations sont nécessaires pour nous permettre de vous identifier de manière fiable lorsque vous accédez aux services Purrks, ainsi qu’aux autres services disponibles sur le site web Jellycat. Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité & cookies.
3.2 Exactitude et mise à jour des informations de compte
En ouvrant un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute modification de vos informations de compte peut être effectuée depuis la rubrique « Informations personnelles » de votre compte.
4. Points et niveaux
En participant au programme Jellycat Purrks, les membres accumulent des points qui leur permettent de progresser dans différents niveaux Purrks et d’accéder à des récompenses et avantages. Les points peuvent être obtenus de deux manières : 1) en achetant des produits sur le site web de Jellycat ; 2) en relevant des défis et en obtenant des badges. Les points n’ont aucune valeur monétaire.
4.1 Points gagnés grâce aux achats
Chaque produit éligible indique le nombre de points qu’il rapporte sur sa fiche produit. Cette valeur est identique dans tous les territoires. Lorsqu’un membre achète un produit, les points liés à cet achat sont crédités sur son compte une fois le produit expédié. En cas d’annulation de la commande ou de retour du produit, les points correspondants sont automatiquement déduits du compte, et le membre peut être rétrogradé d’un niveau Purrks immédiatement.
4.2 Points gagnés grâce à l’engagement (wishlists, jeux, sondages)
Les membres peuvent également gagner un nombre limité de points par niveau en relevant des défis. Ces défis comprennent notamment : l’ajout et le partage de wishlists, la participation aux jeux Jellycat Purrks, ou encore le vote dans le cadre de sondages Jellycat Purrks.
4.3 Durée de validité des points
Les points des membres sont calculés sur une base continue. Les points gagnés à la suite d’un achat restent valables sur votre compte pendant 12 mois à compter de la date à laquelle ils sont crédités. À l’expiration de ce délai, ces points sont supprimés de votre compte.
La suppression de points peut, selon le nombre de points restant, entraîner un changement de niveau Purrks, y compris un passage à un niveau inférieur. Cependant, chaque membre a la garantie de bénéficier d’une période initiale de 12 mois dans tout niveau auquel il accède. Cette garantie ne s’applique pas si le membre est rétrogradé en raison d’une déduction de points liée au retour d’un produit.
5. Code de conduite
5.1 Obligations des membres
Nous respectons les droits d’autrui et nous attendons des membres qu’ils en fassent de même. En tant que membre, vous vous engagez à ne pas utiliser les services Purrks d’une façon qui :
- enfreigne les lois en vigueur ;
- porte atteinte aux droits de tiers ou aux droits de Jellycat ;
- peut raisonnablement être considérée comme menaçante, diffamatoire, obscène, indécente, insultante, pornographique, abusive, incitant à la haine raciale, discriminatoire, intimidante, scandaleuse, provocatrice ou blasphématoire.
5.2 Fraude et usage abusif
Tout comportement frauduleux ou toute utilisation inappropriée des services Purrks est strictement interdit. Cela inclut notamment :
- L’utilisation d’un même compte par plusieurs personnes ;
- La création de comptes multiples par une même personne ;
- La fourniture d’informations personnelles inexactes ou appartenant à un tiers lors de l’inscription au programme de fidélité Jellycat Purrks ;
- Toute tentative d’obtenir des points ou des avantages par des moyens inappropriés, ou toute utilisation de Jellycat Purrks que nous pourrions raisonnablement considérer comme abusive ou visant à obtenir un avantage indu.
5.3 Sécurité technique
Les membres doivent s’abstenir de toute action susceptible de nuire au bon fonctionnement technique des services Purrks. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, l’altération des logiciels liés au programme.
5.4 Conséquences d’une utilisation abusive
Jellycat se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de mettre fin à l’adhésion de tout membre dont le comportement contrevient au présent code de conduite. Jellycat pourra également, le cas échéant, retirer des points, rétrograder le membre à un niveau inférieur ou limiter son accès à certains services.
6. Fermeture et résiliation
6.1 Résiliation volontaire
Vous pouvez résilier votre adhésion à tout moment sur le site web Jellycat, ou en contactant le service client de Jellycat par e-mail ou par téléphone. En cas de résiliation, tous les points accumulés et les niveaux Purrks obtenus expireront.
6.2 Résiliation automatique
Tout compte resté inactif pendant une période consécutive de 24 mois sera clôturé. En cas de résiliation, tous les points accumulés et les niveaux Purrks obtenus expireront.
6.3 Résiliation par Jellycat
Jellycat se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de résilier toute adhésion, sous réserve du respect d’un délai raisonnable et de l’information des membres (sauf en cas de résiliation pour utilisation abusive dans les conditions de l’article 5 des Conditions générales). Le membre pourra utiliser les points accumulés jusqu'à la résiliation de son adhésion.
7. Droits de propriété intellectuelle
Jellycat conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle, dont les droits moraux, lui appartenant. Cela inclut les marques déposées, droits d’auteur, logos, designs, éléments graphiques, textes, contenus, images, secrets commerciaux, ainsi que tout autre élément protégé.
En devenant membre, vous obtenez une licence personnelle, non exclusive et non transférable, limitée à un usage strictement privé et non commercial des services. Cette licence prend fin automatiquement en cas de clôture ou de résiliation de votre compte, quelle qu’en soit la cause. Toute utilisation non autorisée des droits de propriété intellectuelle de Jellycat est formellement interdite.
8. Force majeure
Jellycat ne saurait être tenu responsable de tout retard ou manquement dans l’exécution de ses obligations, dans la mesure où ce retard ou ce manquement résulte d’événements échappant à son contrôle, qui ne pouvaient être raisonnablement prévus lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, conformément à l’article 1218 du Code civil.
9. Limitation de responsabilité
Jellycat met tout en œuvre, dans des limites raisonnables, pour garantir que les Services soient adaptés à leur finalité et conformes aux standards du secteur. Toutefois, Jellycat ne fournit aucune garantie ni déclaration quant aux Services. Dans la mesure permise par la loi, Jellycat n’assume aucune responsabilité pour tout dommage ou toute perte résultant de l’utilisation des Services.
Des modifications ou améliorations techniques pourront également être effectuées et entraîner, à titre occasionnel, des interruptions temporaires d’accès aux services.
10. Modification des services
Afin de préserver l’intérêt et la valeur du programme de fidélité Jellycat Purrks pour ses membres, Jellycat se réserve le droit d’apporter des modifications aux services, notamment en ajoutant, supprimant ou ajustant certains avantages.
Des modifications ou améliorations techniques pourront également être effectuées et entraîner, à titre occasionnel, des interruptions temporaires d’accès aux services.
11. Modification des Conditions générales
Jellycat se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales. Les membres seront informés dans un délai raisonnable de tout changement important, sauf si une modification est nécessaire pour protéger l’intégrité de Jellycat Purrks ou pour répondre à un cas de fraude, de mauvaise utilisation ou à une exigence légale. La poursuite de la participation d’un membre au programme Jellycat Purrks après l’entrée en vigueur d’une modification vaut acceptation des nouvelles Conditions générales. Les membres qui n’acceptent pas ces modifications verront leur adhésion résiliée, conformément à la Section 6 des présentes Conditions générales.
Les membres peuvent résilier leur adhésion à tout moment.
12. Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Jellycat, sous réserve de Conditions générales ou particulières applicables à certains services, récompenses ou promotions spécifiques.
Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions générales s’avéraient nulles ou sans objet, elles seront réputées comme non écrites et n’affecteront en rien la validité ni l’applicabilité des Conditions générales ou des autres dispositions, à moins qu’elles n’aient revêtu un caractère substantiel.
En cas de divergence entre la version française des présentes Conditions générales et toute version traduite, la version anglaise prime.
13. Droit applicable : médiation
Dans la mesure permise par la législation locale, les présentes Conditions générales et toute question relative à leur objet sont exclusivement régies par le droit anglais, cependant, nous ne vous priverons d'aucun droit dont vous disposez dans votre pays de résidence. Les tribunaux français auront compétence exclusive pour trancher tout différend relatif à leur interprétation, à leur exécution ou à leur application.
Nous vous informons de la possibilité de recourir, en cas de contestation résultant d’un achat en ligne, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dès lors qu’un tel litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement auprès de Jellycat.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, Jellycat adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération e-commerce de la vente à distance), dont les coordonnées sont les suivantes : BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 – https://www.mediateurfevad.fr. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
Dans l’hypothèse où votre litige résulterait d’un achat en ligne national ou transfrontière, vous pouvez également avoir accès à la plateforme en ligne de résolution des litiges de la Commission européenne : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr.
